Les allocations et indemnités journalières concernées sont :
\n- indemnité journalière maladie\n- allocation forfaitaire de repos maternel\n- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)\n- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption\n","par défaut":"0 €/an","unité":"€/an"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . IJSS . imposable":{"title":"Part imposable","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"part imposable","résumé":"Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal","question":"Quel est le montant brut imposable de vos allocations et indemnités journalières de sécurité sociale ?","description":"Indiquez uniquement le montant des allocations et indemnités journalières\nimposables perçues, c’est-à-dire l’ensemble des allocations et indemnités, à\nl’exception de celles en lien avec une affection de longue durée.\n\nCes indemnités seront déduites de vos revenus d’activité, afin d’être soumises\nau taux réduit de la CSG-CRDS.\n\nLes revenus de remplacement concernés sont :
\n- indemnité journalière maladie\n- allocation forfaitaire de repos maternel\n- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)\n- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption\n- allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF)\n","par défaut":"0 €/an","unité":"€/an"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives":{"title":"Cotisations facultatives","nodeKind":"rule","rawNode":{"question":"Avez-vous souscrit à des contrats de prévoyance et / ou de retraite complémentaire privés (contrats Madelin, plans d’épargne retraite) ?","description":"Il est possible pour l’indépendant de souscrire à des contrats privés pour la\nprévoyance santé, ou un plan d’épargne retraite.\nLes versements à ces contrats sont désigné par l’appellation « cotisations\nfacultative » par l’administration fiscale.\n\nIls sont déductible d’impôts (dans la limite d’un plafond), mais non déductible\npour l’assiette des cotisations et contributions sociales.\n","par défaut":"non","références":{"Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ?":"https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal","Comment fonctionne le plan d’épargne retraite (PER) individuel ?":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-fonctionne-le-plan-depargne"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant":{"title":"Montant","nodeKind":"rule","rawNode":{"somme":["contrats madelin","PER"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles":{"title":"Part déductible fiscalement","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Part déductible fiscalement","formule":{"somme":[{"valeur":"contrats madelin . prévoyance","plafond":"plafond prévoyance"},{"somme":["PER","contrats madelin . retraite"],"plafond":"plafond retraite complémentaire"}]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . non déductibles":{"title":"Part non déductible fiscalement","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Part non déductible fiscalement","formule":"montant - déductibles"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . PER":{"title":"Plan d’épargne retraite","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne seront plus proposés à partir du 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.","titre":"Plan d’épargne retraite","unité":"€/an","question":"Quel est le montant des cotisations que vous versez dans le cadre d’un PER (nouveau plan épargne retraite, depuis le 1er octobre 2019) ?","par défaut":"0 €/mois","références":{"Plan d’épargne retraite (PER)":"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34982","Comment fonctionne le plan d’épargne retraite (PER) individuel ?":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-fonctionne-le-plan-depargne"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin":{"title":"Contrats Madelin","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"contrats Madelin","somme":["prévoyance","retraite"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . prévoyance":{"title":"Prévoyance complémentaire","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Prévoyance complémentaire","question":"Quel est le montant que vous versez pour vos contrats Madelin de prévoyance complémentaire (santé, perte d’emploi subie) ?","unité":"€/an","description":"Si vous cotisez au titre d’un contrat de prévoyance complémentaire (santé, perte\nd’emploi subie) de type loi Madelin, vous pouvez déduire ces cotisations des\nbénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.\n","références":{"Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ?":"https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal","Les contrats d’assurance de groupe":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html","Article 154 bis-0 A du Code général des impôts":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288747"},"par défaut":"50 €/mois"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance":{"title":"Plafond prévoyance","nodeKind":"rule","rawNode":{"unité":"€/an","formule":{"somme":[{"produit":["revenu professionnel","3.75%"]},{"produit":["plafond sécurité sociale","7%"]}],"plafond":{"produit":["8 * plafond sécurité sociale","3%"]}},"références":{"Article 154 bis-0 A du Code général des impôts":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288747","Comment calculer un plafonnement Madelin ?":"https://reassurez-moi.fr/guide/pro/tns/plafond#le_plafond_de_deduction_madelin_pour_une_mutuelle_santenbsp"},"note":"Normalement c’est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l’assiette du\nplafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.\n"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . contrats madelin . retraite":{"title":"Retraite","nodeKind":"rule","rawNode":{"question":"Quel est le montant que vous versez pour votre contrat Madelin retraite complémentaire ?","description":"Si vous cotisez au titre d’un contrat retraite de type loi Madelin,\nvous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices\nimposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.\n","références":{"Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ?":"https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-cotise-un-contrat-madelin-quel-est-mon-avantage-fiscal","Les contrats d’assurance de groupe":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4639-PGP.html","Article 154 bis-0 A du Code général des impôts":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047288747"},"par défaut":"0 €/an"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond retraite complémentaire":{"title":"Plafond retraite complémentaire","nodeKind":"rule","rawNode":{"unité":"€/an","formule":{"le maximum de":[{"barème":{"assiette":"revenu professionnel","multiplicateur":"plafond sécurité sociale","tranches":[{"taux":"10%","plafond":1},{"taux":"25%","plafond":8}]}},{"produit":["plafond sécurité sociale","10%"]}]},"références":{"Limites de déduction des cotisations et primes d’épargne retraite":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1124-PGP.html","Les principes de fonctionnement des contrats Madelin":"https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/deduction-des-contrats-madelin-retraite.html"},"note":"Normalement c’est le résultat fiscal qui devrait être utilisé pour l’assiette du\nplafond, mais on utilise le revenu professionnel pour éviter un cycle.\n"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions":{"title":"Cotisations et contributions","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"C’est le montant total dû par l’indépendant au titre des cotisations et\ncontributions obligatoires ainsi qu’au titre de ses cotisations facultatives\ntelles que les contrats Madelin.\n","somme":["cotisations et contributions . cotisations","conjoint collaborateur . cotisations","cotisations facultatives . montant","CSG-CRDS","contributions spéciales","formation professionnelle"],"note":"À la différence des cotisations, les contributions ne sont pas réintroduites\npour le calcul de la CSG/CRDS. Elles ne bénéficient pas non plus de la\nréduction Acre.\n","avec":{"Urssaf":{"experimentale":"oui","titre":"cotisations recouvrées par l’Urssaf","valeur":"cotisations et contributions","abattement":"cotisations facultatives . montant"}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . Urssaf":{"title":"Cotisations recouvrées par l’Urssaf","nodeKind":"rule","rawNode":{"experimentale":"oui","titre":"cotisations recouvrées par l’Urssaf","valeur":"cotisations et contributions","abattement":"cotisations facultatives . montant"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . non déductibles":{"title":"Part non déductibles fiscalement","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Part non déductibles fiscalement","somme":["CSG-CRDS . non déductible","cotisations facultatives . non déductibles"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations":{"title":"Cotisations","nodeKind":"rule","rawNode":{"somme":["maladie","retraite de base","retraite complémentaire","indemnités journalières maladie","invalidité et décès","allocations familiales","PCV","(- exonérations)"],"références":{"Taux de cotisations - Artisan, commerçant et profession libérale non réglementée":"https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-ac-plnr.html","Taux de cotisations - Professions libérales réglementées hors Cipav":"https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-plr-hors-cipav.html","Taux de cotisations - Profession libérale réglementée relevant de la Cipav":"https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-plr-cipav.html","Taux de cotisations - Praticien ou auxiliaire médical":"https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-pam.html"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales":{"title":"Contributions spéciales","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Certains régimes spéciaux peuvent ajouter des contributions additionnelles\n(par exemple, la CURPS pour les CPAM)\n","formule":"non"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . PCV":{"title":"Prestations complémentaires vieillesse","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Prestations complémentaires vieillesse","acronyme":"PCV","non applicable si":"oui","description":"Certaines catégories professionnelles bénéficient de\nprestations complémentaires vieillesse (PCV), auparavant nommées « avantage\nsocial vieillesse » (ASV). Cela concerne les médecins généralistes, les\nchirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les\ndirecteurs de laboratoires. Ce régime résulte de la prise en charge\npartielle par l’Assurance maladie de leurs cotisations d’assurance\nvieillesse sous réserve qu’ils aient exercé leur activité dans le cadre\nconventionnel.\n"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac":{"title":"Déduction tabac","nodeKind":"rule","rawNode":{"applicable si":"entreprise . activités . commerciale . débit de tabac","question":"Quel est le montant des revenus issus de la vente de tabac que vous souhaitez exonérer de cotisation vieillesse ?","description":"Si vous exercez une activité de débit de tabac simultanément à une activité\ncommerciale, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre cotisation\nd’assurance vieillesse sur le seul revenu tiré de votre activité commerciale (en\neffet, les remises pour débit de tabac sont soumises par ailleurs à un\nprélèvement vieillesse particulier). Nous attirons cependant votre attention sur\nle fait qu’en cotisant sur une base moins importante, excluant les revenus de\ndébit de tabac, vos droits à retraite pour l’assurance vieillesse des\ncommerçants en seront diminués.\n","par défaut":"0 €/an"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits":{"title":"Assiette des cotisations (avec déduction tabac)","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"assiette des cotisations (avec déduction tabac)","applicable si":"déduction tabac","remplace":{"références à":"assiette des cotisations","dans":["retraite de base","retraite complémentaire","invalidité et décès","conjoint collaborateur"]},"valeur":"assiette des cotisations","abattement":"déduction tabac"},"replacements":[{"nodeKind":"replacementRule","rawNode":{"références à":"assiette des cotisations","dans":["retraite de base","retraite complémentaire","invalidité et décès","conjoint collaborateur"]},"definitionRule":{"nodeKind":"reference","name":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","title":"Assiette des cotisations (avec déduction tabac)"},"replacedReference":{"nodeKind":"reference","name":"assiette des cotisations","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"assiette des cotisations","dottedName":"dirigeant . indépendant . assiette des cotisations","title":"Assiette des cotisations"},"replaceByNonApplicable":false,"whiteListedNames":[{"nodeKind":"reference","name":"retraite de base","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"retraite de base","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base","title":"Retraite de base"},{"nodeKind":"reference","name":"retraite complémentaire","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"retraite complémentaire","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire","title":"Retraite complémentaire"},{"nodeKind":"reference","name":"invalidité et décès","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"invalidité et décès","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès","title":"Invalidité et décès"},{"nodeKind":"reference","name":"conjoint collaborateur","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac . revenus déduits","rawNode":"conjoint collaborateur","dottedName":"dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur","title":"Conjoint collaborateur"}],"blackListedNames":[],"remplacementRuleId":237}],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité":{"title":"Cotisations forfaitaires de début d’activité","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Cotisations forfaitaires de début d’activité","description":"Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas\nconnus, les **cotisations et contributions** des deux premières années sont\ncalculées sur une **base forfaitaire**.\n\n\nCes cotisations seront ajustées et régularisées en fonction de vos revenus réels\nde l’année d’exercice. Si votre revenu est supérieur à la base forfaitaire prise\nen compte pour le calcul des cotisations provisionnelles alors vous serez\nredevable d’un **complément de cotisations**.\n\n\nCe simulateur calcule les cotisations dites définitives sur la base des revenus\nréels de votre activité. Il vous permet donc de pouvoir anticiper le montant de\ncette régularisation et de **planifier votre trésorerie** en conséquence.\n","note":"La base forfaitaire s’élève à **19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale** au titre de la première et de la deuxième année d’activité (à l’exception de la cotisation Maladie et indemnités journalières pour lesquelles l’assiette forfaitaire est égale à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).","applicable si":"entreprise . date de création >= période . début d'année","unité":"€/an","références":{"Indépendant : Comment sont calculées vos cotisations ?":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/comprendre-vos-cotisations.html#ancre-le-calcul-vos-cotisations"},"valeur":"cotisations et contributions","contexte":{"assiette des cotisations":"assiette forfaitaire","CSG-CRDS . assiette":"assiette forfaitaire","dirigeant . indépendant . cotisations facultatives":"non","maladie . taux progressif . assiette":"assiette forfaitaire maladie"},"avec":{"assiette forfaitaire":{"produit":["PSS proratisé","19%"],"arrondi":"oui","unité":"€/an","références":{"Indépendant : Vos cotisations en début d’activité":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/comprendre-vos-cotisations.html#titre-bonasavoir-dc7c46c0-20f6-4d0c-bb9d-d963a1afff95"}},"assiette forfaitaire maladie":{"valeur":"40% * plafond sécurité sociale","unité":"€/an","arrondi":"oui"}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire":{"title":"Assiette forfaitaire","nodeKind":"rule","rawNode":{"produit":["PSS proratisé","19%"],"arrondi":"oui","unité":"€/an","références":{"Indépendant : Vos cotisations en début d’activité":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/comprendre-vos-cotisations.html#titre-bonasavoir-dc7c46c0-20f6-4d0c-bb9d-d963a1afff95"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire maladie":{"title":"Assiette forfaitaire maladie","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"40% * plafond sécurité sociale","unité":"€/an","arrondi":"oui"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie":{"title":"Indemnités journalières maladie","nodeKind":"rule","rawNode":{"synonymes":["maladie 2"],"description":"Cette cotisation permet d’obtenir le versement d’indemnités journalières en cas\nd’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.\n\nLes indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations\ndes trois dernières années.\n","produit":["assiette","taux"],"arrondi":"oui","plafond":{"applicable si":"date >= 01/2022","non applicable si":"date >= 01/2024","valeur":"maladie . total"},"unité":"€/an","références":{"Cotisations minimales":"https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/","Quelles sont vos cotisations ?":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html"},"avec":{"assiette":{"valeur":"assiette des cotisations","plancher":"assiette minimale . maladie","plafond":"5 * plafond sécurité sociale"},"taux":{"valeur":{"variations":[{"si":"date >= 01/2024","alors":"0.5%"},{"sinon":"0.85%"}]}}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . assiette":{"title":"Assiette","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"assiette des cotisations","plancher":"assiette minimale . maladie","plafond":"5 * plafond sécurité sociale"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journalières maladie . taux":{"title":"Taux","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":{"variations":[{"si":"date >= 01/2024","alors":"0.5%"},{"sinon":"0.85%"}]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie":{"title":"Maladie","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Cette cotisation permet de bénéficier de l’ensemble des prestations*\nmaladie-maternité géré par l’assurance maladie et les Cpam :\n\n- une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique\nà celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement) ;\n- une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption ;\n- une complémentaire santé solidaire en cas de revenus faibles ou une aide pour\nsouscrire une assurance maladie complémentaire.\n","synonymes":["maladie 1"],"arrondi":"oui","valeur":"total","abattement":{"applicable si":"date >= 01/2022","valeur":"indemnités journalières maladie"},"unité":"€/an","références":{"Article D621-2 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747","Cotisations maladie":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-cotisations-maladie"},"avec":{"total":{"description":"Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d’assurance\nmaladie et maternité. Contient deux composantes :\n- la cotisation maladie 1 (assurance maladie et maternité)\n- la cotisation maladie 2 (indemnités journalières maladie)\n","note":"Pour calculer le montant de la cotisation maladie 1, on soustrait le montant de la cotisation maladie 2 du montant total de la cotisation maladie.","barème":{"assiette":{"valeur":"assiette des cotisations","plancher":"assiette minimale . maladie"},"multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"taux":"taux progressif","plafond":5},{"taux":"6.50%"}]},"références":{"Article D621-1 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714760"}},"taux progressif":{"arrondi":"2 décimales","taux progressif":{"assiette":"assiette","multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"taux":"0%","plafond":"40%"},{"taux":"4%","plafond":"60%"},{"taux":"6.70%","plafond":"110%"},{"taux":"6.70%","plafond":"500%"}]},"références":{"Article D621-2 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747/"}},"taux progressif . assiette":"assiette des cotisations","taux progressif avant 2022":{"privé":"oui","applicable si":"date < 01/2022","remplace":"taux progressif","taux progressif":{"assiette":"taux progressif . assiette","multiplicateur":"plafond sécurité sociale","tranches":[{"plafond":"0%","taux":"1.35%"},{"plafond":"110%","taux":"6.35%"}]},"abattement":"réduction supplémentaire","arrondi":"2 décimales"},"réduction supplémentaire":{"titre":"réduction supplémentaire (avant 2022)","applicable si":{"toutes ces conditions":["date < 01/2022","assiette minimale"]},"déprécié":"oui","description":"La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu inférieurs à\n40 % du plafond de la sécurité sociale\n","taux progressif":{"assiette":"taux progressif . assiette","multiplicateur":"plafond sécurité sociale","tranches":[{"plafond":"0%","taux":"1.35%"},{"plafond":"40%","taux":"0%"}]}}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . total":{"title":"Total","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d’assurance\nmaladie et maternité. Contient deux composantes :\n- la cotisation maladie 1 (assurance maladie et maternité)\n- la cotisation maladie 2 (indemnités journalières maladie)\n","note":"Pour calculer le montant de la cotisation maladie 1, on soustrait le montant de la cotisation maladie 2 du montant total de la cotisation maladie.","barème":{"assiette":{"valeur":"assiette des cotisations","plancher":"assiette minimale . maladie"},"multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"taux":"taux progressif","plafond":5},{"taux":"6.50%"}]},"références":{"Article D621-1 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714760"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif":{"title":"Taux progressif","nodeKind":"rule","rawNode":{"arrondi":"2 décimales","taux progressif":{"assiette":"assiette","multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"taux":"0%","plafond":"40%"},{"taux":"4%","plafond":"60%"},{"taux":"6.70%","plafond":"110%"},{"taux":"6.70%","plafond":"500%"}]},"références":{"Article D621-2 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046714747/"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . taux progressif . assiette":{"title":"Assiette","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"assiette des cotisations"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie . réduction supplémentaire":{"title":"Réduction supplémentaire (avant 2022)","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"réduction supplémentaire (avant 2022)","applicable si":{"toutes ces conditions":["date < 01/2022","assiette minimale"]},"déprécié":"oui","description":"La réduction supplémentaire du taux maladie pour les revenu inférieurs à\n40 % du plafond de la sécurité sociale\n","taux progressif":{"assiette":"taux progressif . assiette","multiplicateur":"plafond sécurité sociale","tranches":[{"plafond":"0%","taux":"1.35%"},{"plafond":"40%","taux":"0%"}]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base":{"title":"Retraite de base","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l’assurance vieillesse de base\npermet aux artisans et commerçants de bénéficier d’une retraite de base calculée\nde la même manière que les salariés.\n\nLe régime est géré depuis 2020 par l’assurance retraite et les Carsat et se\nfonde sur la solidarité nationale.\n\nIl garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur\nprivé pour une durée et un niveau de cotisation identique.\n","barème":{"assiette":{"valeur":"assiette des cotisations","plancher":"assiette minimale . retraite"},"tranches":[{"taux":"taux","plafond":"plafond sécurité sociale * entreprise . prorata temporis"},{"taux":"0.6%"}]},"arrondi":"oui","références":{"Cotisations minimales":"https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/","Retraite de base":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-retraite-de-base"},"avec":{"taux":"17.75%"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite de base . taux":{"title":"Taux","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"17.75%"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire":{"title":"Retraite complémentaire","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de\ndroits identiques en matière de retraite complémentaire.\nCe régime commun est géré, depuis 2020 par l’assurance et les Carsat, suivant le\nprincipe de répartition avec la constitution d’une réserve de sécurité qui\ngarantit à long terme son équilibre.\n\nIl fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite\ncomplémentaire des salariés.\n","barème":{"assiette":"assiette des cotisations","tranches":[{"taux":"7%","plafond":"plafond"},{"taux":"8%","plafond":"4 * plafond sécurité sociale"}]},"arrondi":"oui","unité":"€/an","références":{"Retraite complémentaire":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-retraite-complementaire"},"avec":{"plafond":{"acronyme":"PRCI","titre global":"plafond retraite complémentaire des indépendants","valeur":{"produit":["entreprise . prorata temporis",{"variations":[{"si":"date >= 01/2025","alors":"43891 €/an"},{"si":"date >= 01/2024","alors":"42946 €/an"},{"si":"date >= 01/2023","alors":"40784 €/an"},{"si":"date >= 01/2022","alors":"38916 €/an"},{"si":"date >= 01/2021","alors":"38493 €/an"}]}]}},"références":{"Plafond de cotisations - Régime complémentaire des indépendants":"https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=ti_cotisation_plafond_cotisation_rci.aspx"}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire . plafond":{"title":"Plafond","nodeKind":"rule","rawNode":{"acronyme":"PRCI","titre global":"plafond retraite complémentaire des indépendants","valeur":{"produit":["entreprise . prorata temporis",{"variations":[{"si":"date >= 01/2025","alors":"43891 €/an"},{"si":"date >= 01/2024","alors":"42946 €/an"},{"si":"date >= 01/2023","alors":"40784 €/an"},{"si":"date >= 01/2022","alors":"38916 €/an"},{"si":"date >= 01/2021","alors":"38493 €/an"}]}]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . retraite complémentaire . références":{"title":"Références","nodeKind":"rule","rawNode":{"Plafond de cotisations - Régime complémentaire des indépendants":"https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=ti_cotisation_plafond_cotisation_rci.aspx"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès":{"title":"Invalidité et décès","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension\nd’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.\n\nL’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel\nque soit le statut de l’assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.\n","produit":["assiette","1.3%"],"unité":"€/an","arrondi":"oui","références":{"Cotisations minimales":"https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales/","Invalidité-décès":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-invalidite-deces","Article L632-1 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037951125","Article D632-1 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041966755","Article D632-2 du Code de la sécurité sociale":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036471466"},"avec":{"assiette":{"experimental":"oui","valeur":"assiette des cotisations","plancher":{"produit":["assiette minimale . invalidité et décès","entreprise . prorata temporis"]},"plafond":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]}}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . invalidité et décès . assiette":{"title":"Assiette","nodeKind":"rule","rawNode":{"experimental":"oui","valeur":"assiette des cotisations","plancher":{"produit":["assiette minimale . invalidité et décès","entreprise . prorata temporis"]},"plafond":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS":{"title":"CSG-CRDS","nodeKind":"rule","rawNode":{"formule":{"somme":["non déductible","déductible"]},"références":{"CSG-CRDS":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-csg-crds","Les indemnités journalières et l’impôt":"https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie#text_125047","CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement":"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971","Article 154 quiquies du Code Général des Impôts":"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/"},"avec":{"déductible":{"arrondi":"oui","unité":"€/an","somme":[{"produit":["assiette","taux"]},"revenus de remplacement"]},"déductible . revenus de remplacement":{"produit":["dirigeant . indépendant . IJSS . montant","3.8%"]},"déductible . taux":"6.8%","non déductible":{"arrondi":"oui","unité":"€/an","somme":[{"produit":["assiette","taux"]},"revenus de remplacement"]},"non déductible . revenus de remplacement":{"produit":["dirigeant . indépendant . IJSS . montant","non déductible . taux"]},"non déductible . taux":"2.9%"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible":{"title":"Déductible","nodeKind":"rule","rawNode":{"arrondi":"oui","unité":"€/an","somme":[{"produit":["assiette","taux"]},"revenus de remplacement"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible . revenus de remplacement":{"title":"Revenus de remplacement","nodeKind":"rule","rawNode":{"produit":["dirigeant . indépendant . IJSS . montant","3.8%"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible . taux":{"title":"Taux","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"6.8%"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible":{"title":"Non déductible","nodeKind":"rule","rawNode":{"arrondi":"oui","unité":"€/an","somme":[{"produit":["assiette","taux"]},"revenus de remplacement"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . revenus de remplacement":{"title":"Revenus de remplacement","nodeKind":"rule","rawNode":{"produit":["dirigeant . indépendant . IJSS . montant","non déductible . taux"]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . taux":{"title":"Taux","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"2.9%"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette":{"title":"Assiette","nodeKind":"rule","rawNode":{"note":"Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l’assiette de la CSG, puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal fourni","valeur":{"somme":["assiette des cotisations . sans plancher","cotisations","conjoint collaborateur . cotisations"]},"abattement":{"somme":["revenus étrangers . montant","dirigeant . indépendant . IJSS . imposable"]},"plancher":"0 €/mois"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle":{"title":"Formation professionnelle","nodeKind":"rule","rawNode":{"acronyme":"CFP","produit":["plafond sécurité sociale",{"variations":[{"si":"entreprise . activité . nature = 'artisanale'","alors":"0.29%"},{"si":"conjoint collaborateur","alors":"0.34%"},{"sinon":"0.25%"}]}],"unité":"€/an","arrondi":"oui","note":"Le taux n’est pas majoré pour les artisans avec conjoint collaborateur","références":{"Contribution à la formation professionnelle (CFP)":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-formation-professionnelle","Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels":"https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23459"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales":{"title":"Allocations familiales","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la\ncaisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés :\n\n- compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde,\nrentrée scolaire) ;\n- prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA…).\n\nLe versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de\nressources.\nLe montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction\ndes revenus de la famille.\n","produit":["assiette des cotisations","taux"],"arrondi":"oui","unité":"€/an","références":{"Allocations familiales":"https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/vos-cotisations.html#ancre-allocations-familiales"},"avec":{"taux":{"taux progressif":{"assiette":"assiette des cotisations","multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"plafond":"110%","taux":"0%"},{"plafond":"140%","taux":"3.1%"}]}}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales . taux":{"title":"Taux","nodeKind":"rule","rawNode":{"taux progressif":{"assiette":"assiette des cotisations","multiplicateur":{"produit":["plafond sécurité sociale","entreprise . prorata temporis"]},"tranches":[{"plafond":"110%","taux":"0%"},{"plafond":"140%","taux":"3.1%"}]}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger":{"title":"Maladie (domiciliation fiscale à l’étranger)","nodeKind":"rule","rawNode":{"applicable si":"situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger","titre":"Maladie (domiciliation fiscale à l’étranger)","description":"En contrepartie de l’exonération de CSG, les cotisants ont un taux maladie plus elevé. Contrairement aux autres assurés commerçants/artisans ils ne bénéficient pas de la réduction du taux de la cotisation maladie en fonction du revenu déclaré.","remplace":"maladie","produit":["assiette des cotisations","14.5%"],"unité":"€/an","arrondi":"oui"},"replacements":[{"nodeKind":"replacementRule","rawNode":{"références à":"maladie"},"definitionRule":{"nodeKind":"reference","name":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger","rawNode":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger","title":"Maladie (domiciliation fiscale à l’étranger)"},"replacedReference":{"nodeKind":"reference","name":"maladie","contextDottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie domiciliation fiscale étranger","rawNode":"maladie","dottedName":"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie","title":"Maladie"},"replaceByNonApplicable":false,"whiteListedNames":[],"blackListedNames":[],"remplacementRuleId":239}],"suggestions":{}},"dirigeant . exonérations":{"title":"Exonérations","nodeKind":"rule","rawNode":{},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . exonérations . ACRE":{"title":"ACRE","nodeKind":"rule","rawNode":{"applicable si":"entreprise . durée d'activité . en début d'année < 1 an","question":"Bénéficiez-vous de l’Acre ?","par défaut":"non","description":"L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une\n**exonération partielle** de charges sociales pendant 12 mois, dite exonération\nde début d’activité.\n\nPour pouvoir en bénéficier vous devez **déposer une demande auprès de l’Urssaf**\ndans un délai de 60 jours après la création de votre entreprise.\n\nVous ne pouvez bénéficier de l’Acre que si vous êtes dans l’\n**une des situations suivantes** au moment de la création de votre entreprise :\n- personne demandeuse d’emploi indemnisée ;\n- personne demandeuse d’emploi non indemnisée mais inscrite à France Travail\n6 mois au cours des 18 derniers mois ;\n- bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de\nsolidarité spécifique (ASS) ;\n- jeune de 18 à 25 ans révolus ;\n- personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour\nl’ouverture de droits) ;\n- personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;\n- personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde, en redressement\nou en liquidation judiciaire et qui reprend l’activité de cette entreprise ;\n- personne ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise), sous\nréserve qu’elle remplisse l’une des sept conditions ci-dessus à la date\nde signature de ce contrat ;\n- personne créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de\nla politique de la ville (QPV) ;\n- bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare) ;\n- personne exerçant l’activité au sein d’une zone France ruralités revitalisation\n(ZFRR) ou d’une zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+).\n\nPour les **sociétés**, vous devez respecter au moins une des conditions\nsuivantes :\n- vous détenez avec votre famille plus de 50 % du capital dont au moins 35 % à\ntitre personnel ;\n- vous dirigez la société et vous détenez avec votre famille au moins 1/3 du\ncapital dont au moins 25 % à titre personnel (sous réserve que personne d’autre\nne détienne plus de 50 % du capital) ;\n- vous détenez, avec les autres personnes demandant l’Acre, plus de 50 % du\ncapital, à condition qu’au moins l’une de ces personnes soit dirigeant/dirigeante,\net que chacune d’elle détienne une part du capital au moins égal à 10 % de\nla part détenue par la principale associée ou le principal associé.\n\nAvant 2026, l'attribution de l’Acre était automatique et concernait tous les\ncréateurs et créatrices d’entreprise.\n\nPar ailleurs, pour bénéficier de l’Acre, vous ne devez pas en avoir déjà\nbénéficié au cours des trois années précédentes.\n","références":{"Acre : nouvelles règles et démarches à partir du 1er janvier 2026":"https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/acre-nouvelles-regles-demarches.html","L’Acre : une aide pour favoriser les créations et reprises d’entreprises":"https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html","Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11677","Acre : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ex Accre)":"https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt":{"title":"Impôt","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"oui"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable":{"title":"Revenu imposable","nodeKind":"rule","rawNode":{"non applicable si":"versement libératoire","valeur":"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire":{"title":"Versement libératoire","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Avec l’option pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est payé\nen même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec\napplication d’un taux spécifique en fonction de votre activité.\n\nPour en bénéficier en 2026, votre revenu fiscal de référence pour l’année\n2024 ne doit pas excéder 29 315 € par part.\n\nPour bénéficier ou sortir du dispositif l’année suivante, il faut en faire\nla demande à l’Urssaf au plus tard le 30 septembre.\n\nPour vérifier si cette option est adaptée à votre situation personnelle,\nvous devez effectuer des simulations sur le site des impôts.\n","références":{"Le versement libératoire":"https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire","Quand et comment puis-je opter pour le versement libératoire de l’impôt ?":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/questions-frequentes.html#quand-et-comment-puis-je-opter-p","Lexique de l’Urssaf":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/lexique.html?lettre=V#versement-liberatoire-de-limpot2","En tant que micro-entrepreneur, sous quelles conditions puis-je opter pour le versement libératoire de l’impôt ?":"https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-l","Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?":"https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-versement-liberatoire-impot-revenu","Devenir auto-entrepreneur, combien ça coûte ? Durant la vie de votre auto-entreprise":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise"},"question":"Bénéficiez-vous du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?","par défaut":"non"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . plafond":{"title":"Plafond","nodeKind":"rule","rawNode":{"description":"Le versement libératoire n’est disponible pour une année N que si votre\nrevenu fiscal de référence N-2 est inférieur au plafond de la deuxième\ntranche du barème de l’impôt sur le revenu de N-1.\n\nPar exemple, pour en bénéficier en **2026**, votre\n**revenu fiscal de référence 2024** doit être inférieur à **29 315 €**\npar part.\n","valeur":"impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . par part . plafond tranche 2","contexte":{"date":"période . début d'année . N-1","versement libératoire":"non"},"unité":"€/an","références":{"Quelles sont les conditions pour obtenir le versement libératoire ?":"https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-micro-entreprise/micro-entreprise-comment-fonctionne-le-versement-liberatoire#quelles-sont-les-conditions-pour_1"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . seuil dépassé":{"title":"Seuil dépassé","nodeKind":"rule","rawNode":{"type":"notification","valeur":"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu > versement libératoire . plafond","description":"Le versement libératoire n’est pas disponible si votre revenu fiscal de\nréférence de 2024 est supérieur à 29 315 € par part.\n\nPour sortir du dispositif l’année prochaine, vous devez en faire la demande\nà l’Urssaf au plus tard le 30 septembre.\n"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant":{"title":"Versement libératoire auto-entrepreneur","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"versement libératoire auto-entrepreneur","description":"Si vous avez opté pour le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est\npayé en même temps que vos cotisations (par mois ou par trimestre) avec\napplication d’un taux spécifique en fonction de votre activité\n","somme":[{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement","1%"]},{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . service BIC","1.7%"]},{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . service BNC","2.2%"]}]},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . DROM":{"title":"DROM","nodeKind":"rule","rawNode":{"experimental":"oui","description":"En tant qu’auto-entrepreneur en début d’activité, vous bénéficiez d’une\nexonération qui se traduit par l’application de taux réduits de cotisations sur\ntrois ans, correspondant à :\n\n - 1/6 des taux pleins de métropole si vous êtes artisan, commerçant ou\n professionnel libéral non réglementé, 1/3 si vous êtes un professionnel libéral\n réglementé, jusqu’à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel\n vous avez débuté votre activité,\n - 1/2 des taux pleins de métropole que vous soyez artisan, commerçant ou\n professionnel libéral, pour la période qui court entre la fin du 8ème trimestre\n d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité,\n","note":"Les taux DOM sont définis comme un pourcentage des taux métropole, mais les règles d’arrondi ne sont pas claires","applicable si":"établissement . commune . département . outre-mer","valeur":"oui","rend non applicable":"exonérations . ACRE","références":{"Vous êtes auto-entrepreneur dans les Drom ?":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#vous-etes-auto-entrepreneur-dans","Taux auto-entrepreneur dans les Drom (PDF)":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Urssaf-AutoEntrepreneur-Drom.pdf#page=13"},"avec":{"première période":{"titre":"Jusqu’à la fin du 8ème trimestre d’activité","privé":"oui","valeur":"entreprise . durée d'activité . trimestres civils <= 8"},"seconde période":{"titre":"Entre le 9ème trimestre civil et la fin de la 3ème année civile d’activité","privé":"oui","valeur":"entreprise . durée d'activité . années civiles <= 3"},"taux service BIC":{"remplace":"cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux","variations":[{"si":"première période","alors":"3.60%"},{"si":"seconde période","alors":"10.60%"},{"sinon":"14.20%"}]},"taux service BNC":{"remplace":"cotisations et contributions . cotisations . service BNC . taux","variations":[{"si":"première période","alors":{"variations":[{"si":"date >= 01/2026","alors":"4.4%"},{"si":"date >= 01/2025","alors":"4.1%"},{"si":"date >= 07/2024","alors":"3.9%"},{"sinon":"3.60%"}]}},{"si":"seconde période","alors":{"variations":[{"si":"date >= 01/2026","alors":"13.1%"},{"si":"date >= 01/2025","alors":"12.3%"},{"si":"date >= 07/2024","alors":"11.6%"},{"sinon":"10.60%"}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"date >= 01/2026","alors":"17.4%"},{"si":"date >= 01/2025","alors":"16.4%"},{"si":"date >= 07/2024","alors":"15.4%"},{"sinon":"14.10%"}]}}]},"taux vente restauration hébergement":{"remplace":"cotisations et contributions . cotisations . vente restauration hébergement . taux","variations":[{"si":"première période","alors":"2.10%"},{"si":"seconde période","alors":"6.20%"},{"sinon":"8.20%"}]},"taux CIPAV":{"remplace":"cotisations et contributions . cotisations . service BNC Cipav . taux","variations":[{"si":"première période","alors":{"variations":[{"si":"date >= 07/2024","alors":"7.8%"},{"sinon":"7.10%"}]}},{"si":"seconde période","alors":{"variations":[{"si":"date >= 07/2024","alors":"11.6%"},{"sinon":"10.60%"}]}},{"sinon":{"variations":[{"si":"date >= 07/2024","alors":"15.5%"},{"sinon":"14.20%"}]}}]}}},"replacements":[{"nodeKind":"replacementRule","rawNode":{"références à":"exonérations . 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DROM . taux service BIC":{"title":"Taux service BIC","nodeKind":"rule","rawNode":{"remplace":"cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux","variations":[{"si":"première période","alors":"3.60%"},{"si":"seconde période","alors":"10.60%"},{"sinon":"14.20%"}]},"replacements":[{"nodeKind":"replacementRule","rawNode":{"références à":"cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux"},"definitionRule":{"nodeKind":"reference","name":"dirigeant . auto-entrepreneur . DROM . taux service BIC","contextDottedName":"dirigeant . auto-entrepreneur . DROM . taux service BIC","rawNode":"dirigeant . auto-entrepreneur . DROM . taux service BIC","dottedName":"dirigeant . auto-entrepreneur . DROM . taux service BIC","title":"Taux service BIC"},"replacedReference":{"nodeKind":"reference","name":"cotisations et contributions . cotisations . service BIC . taux","contextDottedName":"dirigeant . auto-entrepreneur . 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Le\nsimulateur ne prend pas encore en compte le chevauchement de deux périodes\nd’Acre sur une même année.\n"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions":{"title":"Cotisations et contributions","nodeKind":"rule","rawNode":{"unité":"€/mois","somme":["cotisations","TFC","CFP"],"références":{"Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)":"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267","Les cotisations et contributions sociales":"https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC":{"title":"Taxes pour frais de chambre","nodeKind":"rule","rawNode":{"titre":"Taxes pour frais de chambre","note":"Nous n’avons pas intégré les exceptions suivantes :\n- Artisans en double immatriculation CCI-CMA\n","unité":"€/mois","somme":["commerce","métiers"],"références":{"Fiche service-public.fr":"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . commerce":{"title":"Commerce","nodeKind":"rule","rawNode":{"applicable si":"entreprise . activité . nature = 'commerciale'","somme":[{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . service BIC","0.044%"],"unité":"€/mois","arrondi":"oui"},{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement","0.015%"],"unité":"€/mois","arrondi":"oui"}],"références":{"service-public.fr":"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers":{"title":"Métiers","nodeKind":"rule","rawNode":{"unité":"€/mois","applicable si":"entreprise . activité . nature = 'artisanale'","somme":[{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . service BIC","taux service"],"unité":"€/mois","arrondi":"oui"},{"produit":["entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement","taux vente"],"unité":"€/mois","arrondi":"oui"}],"références":{"service-public.fr":"https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37483"},"avec":{"taux service":"0.48%","taux vente":"0.22%"}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux service":{"title":"Taux service","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"0.48%"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux vente":{"title":"Taux vente","nodeKind":"rule","rawNode":{"valeur":"0.22%"},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Alsace":{"title":"Taux Alsace","nodeKind":"rule","rawNode":{"par défaut":"non","une de ces conditions":["établissement . commune . département = 'Bas-Rhin'","établissement . commune . département = 'Haut-Rhin'"],"références":{"service-public.fr":"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847"},"avec":{"taux service":{"remplace":"taux service","valeur":"0.65%"},"taux vente":{"remplace":"taux vente","valeur":"0.29%"}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . 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TFC . métiers . taux Moselle":{"title":"Taux Moselle","nodeKind":"rule","rawNode":{"par défaut":"non","valeur":"établissement . commune . département = 'Moselle'","références":{"service-public.fr":"https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32847"},"avec":{"taux service":{"remplace":"taux service","valeur":"0.83%"},"taux vente":{"remplace":"taux vente","valeur":"0.37%"}}},"replacements":[],"suggestions":{}},"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle . taux service":{"title":"Taux service","nodeKind":"rule","rawNode":{"remplace":"taux service","valeur":"0.83%"},"replacements":[{"nodeKind":"replacementRule","rawNode":{"références à":"taux service"},"definitionRule":{"nodeKind":"reference","name":"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . TFC . métiers . taux Moselle . taux service","contextDottedName":"dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . 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