Bénéficiaire
Un bénéficiaire est un actionnaire dans une SAS ou un associé dans une SARL/EURL.
Attention: nous ne prenons en compte ici que le cas de figure de l'associé unique (SASU et EURL).
Valeur : non
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
bénéficiaireSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Bénéficiaire
const evaluation = engine.evaluate("bénéficiaire")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["bénéficiaire"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Sommes versées en compte courant d'associé
- Dividendes
- Dividendes › Dividendes bruts versés
- Dividendes › Dividendes nets
- Dividendes › Dividendes nets
- Dividendes › Cotisations et contributions
- Dividendes › Cotisations et contributions › CRDS
- Dividendes › Cotisations et contributions › CSG déductible
- Dividendes › Cotisations et contributions › CSG non déductible
- Dividendes › Cotisations et contributions › Prélèvement de solidarité
- Dividendes › Net imposable des dividendes auxquels s'applique le barème de l'impôt sur le revenu
- Dividendes › Cotisations et contributions › Assiette des dividendes soumis aux cotisations et contributions au PFU (ou "flat tax")
- Dividendes › Cotisations et contributions › Assiette forfaitaire max indépendant
- Dividendes › Cotisations et contributions › Assiette des dividendes soumis aux cotisations et contributions du régime indépendant
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.