Montant

Pour connaître le montant de l'exonération, vous pouvez utiliser le simulateur d'exonération COVID.

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Valeur : Non applicable

Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :

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par défaut
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Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.