Retraite

Si vous cotisez au titre d'un contrat retraite de type loi Madelin, vous pouvez déduire une partie de ces cotisations des bénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.

Valeur : Non applicable

Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :

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Références


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.