Par part
Voici le fameux barème de l’impôt sur le revenu. C’est un barème marginal à 5 tranches. Une contribution sur les hauts revenus ajoute deux tranches supplémentaires.
Attention : pour un revenu de 100 000€ annuels, le contribuable ne paiera pas 41 000 € d’impôt (le taux de la 4ème tranche est 41%) ! Ces 41% sont appliqués uniquement à la part de ses revenus supérieure à 72 617 €.
Valeur : 0 €/part.an
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Assiette : Quotient familial0 €/part.an
- Condition :11 497 €/part.an
- Condition :29 315 €/part.an
- Condition :83 823 €/part.an
- Condition :180 294 €/part.an
| Plafonds des tranches | Taux |
|---|---|
| Inférieur à variations = 11 497 €/part.an | 0 % |
| Inférieur à variations = 29 315 €/part.an | 11 % |
| Inférieur à variations = 83 823 €/part.an | 30 % |
| Inférieur à variations = 180 294 €/part.an | 41 % |
| Au-delà du dernier plafond | 45 % |
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . par partSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Par part
const evaluation = engine.evaluate("impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . par part")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["impôt . foyer fiscal . impôt sur le revenu . impôt brut . par part"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.