Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
Depuis le 1er juillet 2016, vous ne pouvez percevoir qu’une seule pension d’invalidité : soit au titre de votre activité salariée, soit au titre de votre activité d’artisan/commerçant. Toutefois, le montant de la pension tient compte de tous vos revenus perçus qu’ils proviennent de votre activité salariée ou de votre activité comme indépendant.
Valeur : Pas encore défini
Unité : €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures annéesSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
const evaluation = engine.evaluate("protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . revenu annuel moyen des 10 meilleures années"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Catégorie juridique
- Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- SELAS ou SELASU
- SELARL ou SELARLU
- SAS ou SASU
- SARL ou EURL
- Indépendant
- Auto-entrepreneur
- Contrat
- Déduction forfaitaire spécifique
- Convention collective
- Coût total employeur
- Salaire net
- Salaire net après impôt
- Salaire brut équivalent temps plein
- Rémunération totale
- Chiffre d'affaires
- Salaire brut
- Avantages en nature
- Primes d'activité
- Prime de fin d'année ou de treizième mois
- Temps partiel
- Nombre d'heures supplémentaires
- Titres-restaurant
- Montant abonnement
- Montant
- Prime de transport
- Activité partielle
- Département
- Outre-mer
- Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Taux employeur
- Statut cadre
Règles qui ont besoin de cette valeur
Aucune règle n’utilise cette valeur.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.