Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Valeur : non
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Apprentissage
const evaluation = engine.evaluate("salarié . contrat . apprentissage")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . contrat . apprentissage"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Cotisations › CPF CDD
- Cotisations › Formation professionnelle
- Cotisations › Taxe d'apprentissage
- Contrat
- Apprentissage
- Diplôme préparé
- Diplôme préparé › Niveau 8
- Diplôme préparé
- Diplôme préparé › Diplôme d'un niveau inférieur ou égal au bac
- Diplôme préparé › Diplôme d'un niveau supérieur au bac
- Ancienneté
- Ancienneté › Moins d'un an
- Ancienneté › Moins de deux ans
- Ancienneté › Moins de trois ans
- Ancienneté › Moins de quatre ans
- Assiette réduite apprentissage
- Assiette réduite apprentissage › CSG-CRDS
- Coût total employeur › Aides › Aides à l'embauche › Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Convention collective › Spectacle vivant privé › Prévoyance
- Rémunération › Net › Salaire net imposable › Exonération prime d'impatriation
- Cotisations › Apec
- Cotisations › Prévoyances complémentaires › Part employeur › Cadres
- Régimes spécifiques › Intermittents du spectacle › Retraite complémentaire techniciens et cadre
- Régimes spécifiques › Intermittents du spectacle › Technicien › Non cadre
- Régimes spécifiques › Intermittents du spectacle › Artiste › Non cadre
- Convention collective › Optique › Prévoyance
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › JEI › Exonération JEI
- Régimes spécifiques › Impatriés › Information
- Temps de travail › Nombre d'heures supplémentaires
- Temps de travail › Heures complémentaires
- Salaire brut › Salaire brut équivalent temps plein
- Temps de travail
- Temps de travail › Temps partiel › Contrôle temps max
- Temps de travail › Temps partiel › Contrôle temps min
- Temps de travail › Temps partiel › Heures par semaine
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace Statut cadrenon
- Remplace
- Remplace
- Remplace
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.