Régime de garanti des salaires (AGS)
Cette cotisations permet de garantir les salaires des employés en cas de difficultés de l'entreprise (sauvegarde, redressement, liquidation). Elle paie les salaires sur les 60 derniers jours de travail. Elle permet de payer des préavis et des indemnités de fin de contrat.
Valeur : Pas encore défini
Unité : €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . AGSSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Régime de garanti des salaires (AGS)
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . AGS")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . AGS"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Catégorie juridique
- Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- SELAS ou SELASU
- SELARL ou SELARLU
- SAS ou SASU
- SARL ou EURL
- Indépendant
- Auto-entrepreneur
- Contrat
- Convention collective
- Contrat › Temps de travail › Temps partiel
- Temps de travail › Nombre d'heures supplémentaires
- Activité partielle
- Régimes spécifiques › Déduction forfaitaire spécifique
- Coût total employeur
- Rémunération › Net › Salaire net
- Rémunération › Net › Salaire net après impôt
- Contrat › Salaire brut › Salaire brut équivalent temps plein
- Rémunération totale
- Chiffre d'affaires
- Contrat › Salaire brut
- Rémunération › Avantages en nature
- Rémunération › Primes › Primes d'activité › Primes d'activité
- Rémunération › Primes › Prime de fin d'année ou de treizième mois
- Rémunération › Remboursement de frais › Titres-restaurant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Transports publics › Montant abonnement
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Forfait mobilités durables › Montant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Prime de transport › Prime de transport
- Département
- Outre-mer
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Taux employeur
- Contrat › Statut cadre
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :