Contribution d'équilibre général
Cette cotisation créée en 2019 permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP, une ancienne cotisation de compensation pour les cadres.
Valeur : Pas encore défini
Unité : €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Contribution d'équilibre général
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . CEG")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . CEG"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Catégorie juridique
- Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- SELAS ou SELASU
- SELARL ou SELARLU
- SAS ou SASU
- SARL ou EURL
- Indépendant
- Auto-entrepreneur
- Contrat
- Régimes spécifiques › Déduction forfaitaire spécifique
- Coût total employeur
- Rémunération › Net › Salaire net
- Rémunération › Net › Salaire net après impôt
- Contrat › Salaire brut › Salaire brut équivalent temps plein
- Rémunération totale
- Chiffre d'affaires
- Contrat › Salaire brut
- Rémunération › Avantages en nature
- Rémunération › Primes › Primes d'activité › Primes d'activité
- Convention collective
- Rémunération › Primes › Prime de fin d'année ou de treizième mois
- Contrat › Temps de travail › Temps partiel
- Temps de travail › Nombre d'heures supplémentaires
- Rémunération › Remboursement de frais › Titres-restaurant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Transports publics › Montant abonnement
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Forfait mobilités durables › Montant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Prime de transport › Prime de transport
- Activité partielle
- Département
- Outre-mer
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Taux employeur
- Contrat › Statut cadre
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
- Part employeur
- Part employeur › Taux T1
- Part salarié
- Assiette forfaitaire › Assiette forfaitaire de cotisations › Temps de travail plafond sécurité sociale
- Régimes spécifiques › Intermittents du spectacle › Technicien › Non cadre › Plafond sécurité sociale
- Régimes spécifiques › Intermittents du spectacle › Artiste › Non cadre › Plafond sécurité sociale
- Régimes spécifiques › Déduction forfaitaire spécifique › Cotisations assiette
- CSG-CRDS › Assiette de base › Assiette abattue
- Contrat › Apprentissage › Assiette réduite apprentissage › CSG-CRDS
- Délai d'attente
- Vieillesse › Part employeur › Plafonnée
- Vieillesse › Part salarié › Plafonnée
- Revenu
- Indemnités journalières
- Indemnités journalières
- Revenu annuel moyen
- Rente décès AT/MP
- Rente incapacité AT/MP
- Condition revenu salarié
- Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
- Assiette › Sans prévoyance
- CPF CDD
- Régime de garanti des salaires (AGS)
- Famille
- Famille › Taux réduit
- Apec › Part employeur
- Apec › Part salarié
- Accidents du travail & maladies professionnelles
- Contribution au dialogue social
- Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
- Formation professionnelle
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur › Taux réduit
- Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part salarié
- Contribution solidarité autonomie
- Participation à l'effort de construction
- Versement mobilité
- Contrat › Apprentissage › Assiette réduite apprentissage
- Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale
- Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale › Coefficient
- Exonérations et allègements de cotisations › Lodeom › Montant de l’exonération
- Exonérations et allègements de cotisations › Lodeom › Montant de l’exonération › Coefficient
- Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires
- Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires › Taux des cotisations réduites
- Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Employeur
- Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Salarié
- Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Coefficient dégressif
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :