Versement mobilité

Contribution sur les salaires destinée au financement des transports publics.

Valeur : Non applicable

Comment cette donnée est-elle calculée ?

applicable si
(
Effectif
4 employé
 > 10non)

Références


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.