Outils NTIC

Pour les avantages en nature de type NTIC (ordinateurs, smartphones, tablettes...), il y a une évaluation forfaitaire annuelle correspondant à 10% du prix d'achat. Par exemple, pour un téléphone acheté à 850€ TTC avec un abonnement de 30€ / mois, l'avantage en nature à reporter sur le bulletin de paie sera de :

[10% x (850€ + (30€ x 12 mois)) ] / 12 mois

soit 10,08€

Valeur : Non applicable

Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :

Comment cette donnée est-elle calculée ?

produit
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Références


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.