Ma situation
Prochaines questions
Taux ATMP
Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé pour chaque établissement en fonction des éléments suivants :
- Activité principale
- Taille de l'établissement
- Secteur d'activité
- Fréquence et la gravité des sinistres (accidents du travail, maladies professionnelles) survenus
Si vous ne connaissez pas le taux de l'établissement, cliquez sur « Passer ».
Valeur : Non applicable
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
établissement . taux ATMPSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
})
// Taux ATMP
const evaluation = engine.evaluate("établissement . taux ATMP")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["établissement . taux ATMP"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","salarié":"non","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"oui"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.