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Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence correspond au revenu abattu du foyer ajusté avec un mécanisme de quotient et majoré d’un certains nombre d’exonérations. Ces dernières sont réintégrées dans le calcul.
Valeur : 23 416,75 €/an
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Revenu imposable23 416,75 €/an
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référenceSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Revenu fiscal de référence
const evaluation = engine.evaluate("impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["impôt . foyer fiscal . revenu fiscal de référence"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","salarié":"non","entreprise . imposition":"'\''IS'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Méthode de calcul
- Revenu imposable › Autres revenus imposables
- Situation de famille
- Enfants à charge
- Département
- Outre-mer
- Nature de l’activité
- Résidence fiscale hors de France
- Exonération invalidité
- Cotisations facultatives
- Bénéficiaire RSA ou prime d'activité
- Saisonnière
- Nature de l’activité
- Commerciale
- Conjoint collaborateur
- Revenus étrangers
- Allocations et indemnités journalières de sécurité sociale
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.