Dividendes bruts versés
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :Bénéficiairenon
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Cette formule de calcul n’existe pas, mais on peut la calculer par inversion en utilisant les formules des règles suivantes :
Unité : €/an
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
bénéficiaire . dividendes . brutsSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// Dividendes bruts versés
const evaluation = engine.evaluate("bénéficiaire . dividendes . bruts")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["bénéficiaire . dividendes . bruts"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Imposition des dividendes
- Impôt sans dividendes
- Montant de l’impôt sur dividendes au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (ou "flat tax")
- Dividendes nets
- Dividendes nets
- Cotisations et contributions › CRDS
- Cotisations et contributions › CSG déductible
- Cotisations et contributions › CSG non déductible
- Cotisations et contributions › Prélèvement de solidarité
- Net imposable des dividendes auxquels s'applique le barème de l'impôt sur le revenu
- Cotisations et contributions › Assiette des dividendes soumis aux cotisations et contributions au PFU (ou "flat tax")
- Cotisations et contributions › Assiette des dividendes soumis aux cotisations et contributions du régime indépendant
- Dividendes
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.