Lodeom
Un ensemble assez complexe de réductions de cotisation est disponible pour les salariés d’Outre-mer. Leur fonctionnement est similaire à celui de la réduction générale sur les bas salaires : pour un certain salaire donné, 100% de réduction. Pour un autre salaire plus élevé, 0% de réduction. Entre les deux, on trace une ligne droite.
Valeur : Non applicable
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . exonérations . lodeom
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non"
}
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'",
"salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support": "oui",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . charges": "1000 €/mois",
"entreprise . date de création": "période . début d'année",
"dirigeant . exonérations . ACRE": "non"
})
// Lodeom
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . exonérations . lodeom")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . exonérations . lodeom"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''","salarié . cotisations . ATMP . taux fonctions support":"oui","entreprise . chiffre d'\''affaires":"4000 €/mois","entreprise . charges":"1000 €/mois","entreprise . date de création":"période . début d'\''année","dirigeant . exonérations . ACRE":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Secteurs d'activité éligibles
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barèmes
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barèmes › Barème de compétitivité
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barèmes › Barème de compétitivité renforcée
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barèmes › Barème d’innovation et croissance
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barème de compétitivité
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barème de compétitivité renforcée
- Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion › Barème d’innovation et croissance
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barèmes
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barèmes › Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barèmes › Barème d’exonération sectorielle
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barèmes › Barème d’exonération renforcée
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barème pour les employeurs de moins de 11 salariés
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barème d’exonération sectorielle
- Saint-Barthélémy, Saint-Martin › Barème d’exonération renforcée
- Montant de l’exonération
- Montant de l’exonération › Coefficient
- Montant de l’exonération › Seuil inflexion
- Montant de l’exonération › Seuil intermédiaire
- Montant de l’exonération › Seuil sortie
- Montant de l’exonération › Imputation retraite complémentaire
- Montant de l’exonération › Imputation sécurité sociale
- Montant de l’exonération › Imputation chômage
- Code réduction
- Code régularisation
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :