Ma situation
Prochaines questions
Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
Vente de biens
Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations comportant transfert de propriété d’un bien corporel, c’est-à-dire un bien ayant une existence matérielle.
Restauration et hébergement
Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations de restauration ou hébergement
Note : pour les locations meublées, seules les locations de meublé de tourisme classé et de chambre d’hôte entrent dans cette catégorie hébergement ; les autres locations meublées relèvent de la catégorie « Prestations de service BIC »
Ces revenus sont imposables dans la catégorie des BIC
Valeur : 48 000 €/an
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Par défaut :Chiffre d'affaires48 000 €/anapplicable si= 48 000 €/an
Unité : €/an
Arrondi : oui
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergementSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . activités . revenus mixtes": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . activités . revenus mixtes": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . chiffre d'affaires": "4000 €/mois",
"entreprise . imposition": "'IS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . chiffre d'\''affaires . vente restauration hébergement"],"situation":{"entreprise . activités . revenus mixtes":"non","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . chiffre d'\''affaires":"4000 €/mois","entreprise . imposition":"'\''IS'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.