Recettes brutes totales
Si vous relevez du régime micro-fiscal : Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par vos activités non salariées, sans application d’abattement. Dans la majorité des cas, les recettes brutes sont équivalentes à la rubrique 5HQ de la déclaration des revenus n°2042-C-PRO.
Si vous relevez de l’impôt sur le revenu au régime de la déclaration contrôlée : Indiquez la totalité de votre chiffre d’affaires généré par l’ensemble de vos activités non salariées.
Si vous relevez de l’impôt sur les sociétés : Indiquez le montant du chiffre d’affaires correspondant à vos parts du capital social de la société. Par exemple, si vous détenez 40% des parts et que le chiffre d’affaires de la société est de 100 000 €, indiquez 40 000 €.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : €/an
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
déclaration revenus PAMC . recettes brutes totalesSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Recettes brutes totales
const evaluation = engine.evaluate("déclaration revenus PAMC . recettes brutes totales")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["déclaration revenus PAMC . recettes brutes totales"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.