Convention collective
Quelle convention collective est applicable à l'entreprise ?
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :Salariénon
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . convention collectiveSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
})
// Convention collective
const evaluation = engine.evaluate("salarié . convention collective")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . convention collective"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","salarié":"non","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"oui"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Avertissement convention collective
- Avertissement autre convention collective
- Cotisations › Assiette forfaitaire › Assiette forfaitaire de cotisations › Temps de travail plafond sécurité sociale
- Sport
- Sport › Cotisations
- Sport › Cotisations › Employeur
- Sport › Cotisations › Financement du paritarisme
- Sport › Cotisations › Prévoyance
- Sport › Cotisations › Prévoyance › Employeur
- Sport › Cotisations › Prévoyance › Salarié
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé › Taux
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé › Option
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé › Option › R1
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé › Option › R2
- Sport › Cotisations › Régime frais de santé › Option › R3
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Plan de formation
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Plan de formation › Versement minimum
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Professionnalisation
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › Professionnalisation › Versement minimum
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › CIF CDI
- Sport › Cotisations › Formation professionnelle › CIF CDD
- Sport › Cotisations › Assiette franchisée
- Sport › Joueur entraineur
- Sport › Exonération cotisation AT
- Sport › Refus exonération AT
- Sport › Cotisations › Assiette forfaitaire
- Sport › Primes de manifestation › Nombre de manifestations
- Sport › Primes de manifestation
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 1
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 1 › Franchise manifestation 1
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 2
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 2 › Franchise manifestation 2
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 3
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 3 › Franchise manifestation 3
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 4
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 4 › Franchise manifestation 4
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 5
- Sport › Primes de manifestation › Manifestation 5 › Franchise manifestation 5
- Sport › Primes de manifestation › Autres manifestations
- Sport › Cotisations › Franchise
- Spectacle vivant privé
- Spectacle vivant privé › Cotisations employeur
- Spectacle vivant privé › Fond commun d'aide au paritarisme
- Spectacle vivant privé › Prévoyance
- Optique
- Optique › Prime d'ancienneté
- Optique › Salaire minimum conventionnel
- Optique › Coefficient
- Optique › Prévoyance
- Optique › Prévoyance › Employeur
- Optique › Prévoyance › Salarié
- Hôtels, cafés restaurants HCR
- Hôtels, cafés restaurants HCR › Montant forfaitaire d'un repas
- Hôtels, cafés restaurants HCR › Majoration heures supplémentaires
- Hôtels, cafés restaurants HCR › Prévoyance conventionnelle
- Hôtels, cafés restaurants HCR › Prévoyance conventionnelle › Employeur
- Hôtels, cafés restaurants HCR › Prévoyance conventionnelle › Salarié
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Experts-comptables et commissaires aux comptes › Majoration heures supplémentaires
- Pas de convention collective (droit commun)
- Bâtiment
- Bâtiment › Catégorie
- Bâtiment › Catégorie › Ouvrier
- Bâtiment › Catégorie › Ouvrier › Prévoyance complémentaire
- Bâtiment › Catégorie › Ouvrier › Prévoyance complémentaire › Employeur
- Bâtiment › Catégorie › Ouvrier › Prévoyance complémentaire › Salarié
- Bâtiment › Catégorie › ETAM
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Cotisations retraite complémentaire employeur taux T1
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Cotisations retraite complémentaire employeur taux T2
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Cotisations retraite complémentaire salarié taux T1
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Cotisations retraite complémentaire salarié taux T2
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Prévoyance complémentaire
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Prévoyance complémentaire › Employeur
- Bâtiment › Catégorie › ETAM › Prévoyance complémentaire › Salarié
- Bâtiment › Catégorie › Cadre
- Bâtiment › Catégorie › Cadre › Contrat statut cadre
- Bâtiment › Catégorie › Cadre › Prévoyance complémentaire
- Bâtiment › Catégorie › Cadre › Prévoyance complémentaire › Employeur
- Bâtiment › Catégorie › Cadre › Prévoyance complémentaire › Salarié
- Bâtiment › Cotisations employeur
- Bâtiment › Congés intempéries
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Centre
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Centre ouest
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Grand est
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Grand ouest
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Île-de-France
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Méditerranée
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Nord ouest
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Rhône alpes auvergne
- Bâtiment › Congés intempéries › Caisse de rattachement › Sud ouest
- Bâtiment › OPPBTP
- Bâtiment › Taux ATMP fonctions support
- Autre convention collective
- Régimes spécifiques › Déduction forfaitaire spécifique › Cotisations assiette
- Cotisations › CSG-CRDS › Assiette de base › Assiette abattue
- Délai d'attente
- Cotisations › Vieillesse › Part employeur › Plafonnée
- Cotisations › Vieillesse › Part salarié › Plafonnée
- Revenu
- Indemnités journalières
- Indemnités journalières
- Revenu annuel moyen
- Rente décès AT/MP
- Rente incapacité AT/MP
- Condition revenu salarié
- Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
- Cotisations › Assiette › Sans prévoyance
- Cotisations › CPF CDD
- Cotisations › Régime de garanti des salaires (AGS)
- Cotisations › Famille
- Cotisations › Famille › Éligible taux réduit
- Cotisations › Apec › Part employeur
- Cotisations › Apec › Part salarié
- Cotisations › Accidents du travail & maladies professionnelles
- Cotisations › Contribution au dialogue social
- Cotisations › Contribution au Fonds National d’Aide au Logement
- Cotisations › Formation professionnelle
- Cotisations › Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur
- Cotisations › Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part employeur › Éligible taux réduit
- Cotisations › Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès › Part salarié
- Cotisations › Contribution solidarité autonomie
- Cotisations › Participation à l'effort de construction
- Cotisations › Versement mobilité
- Contrat › Apprentissage › Assiette réduite apprentissage
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Réduction générale › Coefficient
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Lodeom › Montant de l’exonération
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Lodeom › Montant de l’exonération › Coefficient
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Heures supplémentaires › Réduction de cotisations heures supplémentaires › Taux des cotisations réduites
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Employeur
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Salarié
- Cotisations › Exonérations et allègements de cotisations › Acre › Coefficient dégressif
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :




