Plafond sécurité sociale
Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Valeur : 3 925 €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Condition :3 925 €/mois
Note
Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé en 2021 par rapport à 2020.
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Plafond sécurité sociale
const evaluation = engine.evaluate("plafond sécurité sociale")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["plafond sécurité sociale"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Revenu cotisé pour la retraite de base
- Revenu d’activité annuel moyen
- Revenu
- Allocation forfaitaire de repos maternel
- Indemnités journalières forfaitaires
- Indemnités journalières
- Revenu annuel moyen
- Capital décès
- Orphelin
- Revenu annuel moyen des 10 meilleures années
- Horaire
- Journalier
- N-1
- Plafonnée
- Abattement
- Cotisation RAAP
- Plafond sécurité sociale proratisé
- Prévoyance employeur non déductible
- Cadres
- Prévoyance salarié non déductible
- Temps de travail plafond sécurité sociale
- Gratification minimale
- Employeur
- Salarié
- Coefficient dégressif
- Cotisations patronales exonérées pour 75% du PSS
- Cotisations salariales exonérées pour 75% du PSS
- Régime frais de santé
- Fond commun d'aide au paritarisme
- Prévoyance
- Assiette forfaitaire
- Prévoyance
- Employeur
- Salarié
- Employeur
- Salarié
- Plafond de la sécurité sociale proratisé
- Invalidité et décès
- Retraite
- Plafond prévoyance
- Plafond retraite complémentaire
- Assiette forfaitaire maladie
- Assiette
- Total
- Taux progressif
- Réduction supplémentaire (avant 2022)
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Assiette
- Formation professionnelle
- Taux
- Assiette conjoint collaborateur
- Indemnités journalières maladie
- Montant
- Taux
- Contribution aux unions régionales des professionnels de santé
- Taux
- Participation CPAM
- Tranche T1
- Tranche T2
- Assiette
- Plafond
- Assiette
- Indemnités journalières maladie
- Retraite complémentaire
- Demande reduction
- Cotisations proportionnelle
- Participation CPAM retraite
- Retraite complémentaire
- Invalidité décès
- Ajustement
- Cotisation proportionnelle
- Réduction applicable
- Taux réduction
- Proportionnelle
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :