Ma situation
Prochaines questions
Code régularisation
Code type de personnel (CTP) à utiliser dans votre déclaration sociale nominative (DSN) pour régulariser l’exonération.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . exonérations . lodeom . code régularisationSituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Code régularisation
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . exonérations . lodeom . code régularisation")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . exonérations . lodeom . code régularisation"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","salarié":"non","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Aucune règle n’utilise cette valeur.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.