Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
Valeur : non
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
entreprise . catégorie juridique . EISituation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . catégorie juridique . EI")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . catégorie juridique . EI"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressedDonnées manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Imposition
- Imposition › Impôt sur les sociétés › Contribution sociale
- Coût formalités › Déclarations des bénéficiaires effectifs
- Coût formalités › Registre du commerce et des sociétés › Tarif création
- Catégorie juridique
- Auto-entrepreneur
- Auto-entrepreneur › Par défaut
- Entreprise individuelle
- Régime social
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.