CSG non déductible revenus de remplacement
Valeur : Pas encore défini
Unité : €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement . CSG non déductibleSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// CSG non déductible revenus de remplacement
const evaluation = engine.evaluate("salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement . CSG non déductible")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . cotisations . CSG-CRDS . revenus de remplacement . CSG non déductible"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Coût total employeur
- Rémunération › Net › Salaire net
- Rémunération › Net › Salaire net après impôt
- Contrat › Salaire brut › Salaire brut équivalent temps plein
- Rémunération totale
- Chiffre d'affaires
- Contrat › Salaire brut
- Catégorie juridique
- Entreprise individuelle (y compris auto-entrepreneurs)
- SELAS ou SELASU
- SELARL ou SELARLU
- SAS ou SASU
- SARL ou EURL
- Indépendant
- Auto-entrepreneur
- Rémunération › Avantages en nature
- Rémunération › Primes › Primes d'activité › Primes d'activité
- Convention collective
- Rémunération › Primes › Prime de fin d'année ou de treizième mois
- Contrat
- Contrat › Temps de travail › Temps partiel
- Temps de travail › Nombre d'heures supplémentaires
- Rémunération › Remboursement de frais › Titres-restaurant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Transports publics › Montant abonnement
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Forfait mobilités durables › Montant
- Rémunération › Remboursement de frais › Trajets domicile travail › Prime de transport › Prime de transport
- Activité partielle
- Régimes spécifiques › Taux réduits cas particuliers
- Département
- Régimes spécifiques › Régime Alsace-Moselle
- Résidence fiscale hors de France
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Prévoyance complémentaire santé (mutuelle)
- Prévoyances complémentaires › Complémentaire garanties frais de santé obligatoire › Taux employeur
- Régimes spécifiques › Déduction forfaitaire spécifique
- Outre-mer
- Contrat › Statut cadre
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.